vendredi 19 octobre 2012

Les voleurs de truffes sont prévenus: Le vol de truffes est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

En attendant les deux articles supplémentaires sur le voyage à Alba. 

Dans  un mois, les premiers marchés aux truffes  du Vaucluse ouvriront leurs portes.

Le nouveau Président des trufficulteurs du Vaucluse, Mr Patrice Goavec, a, depuis sa prise de fonction en remplacement de Mr Gilbert Espenon ,  crée un blog  pour diffuser  des informations liées à la truffe.
 Celle concernant le vol des truffes m'a semblé opportune à l'approche de l'ouverture des marchés aux truffes vauclusiens.

"" http://syndicatproducteurstruffesvaucluse.blogspot.fr""

  Sur les truffières , il n'a pas que des prédateurs à 4 pattes il y a ceux à deux pattes et ceux là il ne faut pas qu'ils pensent rester impunis. 
 Vous trouverez sur ce lien le texte complet

 http://syndicatproducteurstruffesvaucluse.blogspot.fr/2012/10/information-sur-les-vols-de-truffes_4223.html

"Information sur les vols de truffes.

CODE FORESTIER :
créé par ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012

Article : L 163-11 :

Le fait, sans autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la qualité, ou un volume supérieur à 10 litres d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêt est puni conformément aux dispositions des articles : 311-3, 311-4, 311-13, 311-14 et 311-16 du code pénal.

Article : 311-3 :

LE VOL EST PUNI DE TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET DE 45000 EUROS D AMENDE ."

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